L'IDENTIFICATION DU CHAT

 

 

"L'homme est véritablement le roi de tous les animaux, car sa cruauté dépasse celle des animaux."

 

En 2012 identification obligatoire pour tous les chats

En réaction au vide juridique concernant l'identification des chats, Nicole Bonnefoy, Sénatrice et conseillère générale de la Charente, avait déposé un amendement visant à améliorer la loi en décembre dernier.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité au Sénat et à l'Assemblée Nationale et sera effectif à partir du 1er janvier 2012.

Tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012, devront obligatoirement être identifiés par puce électronique.

Nouvelle puce électronique

Une mini-puce électronique pour les chats, 3 fois plus petite que la génération actuelle est disponible auprès de votre vétérinaire.
Jusqu'à présent, les puces électroniques étaient injectées au moyen d'une canule mesurant en moyenne 2,6 mm de diamètre. Planet ID, fabricant et distributeur de transpondeurs, d'injecteurs et de systèmes de lecture, propose désormais un transpondeur de plus petite taille avec donc une canule d'injection elle aussi plus petite : 2,0 mm.

Nouvelle réglementation : Adieu le tatouage au dermographe…

S'il reste valable à condition de ne pas sortir de France, l'identification des chats se fait désormais essentiellement par l'injection d'un transpondeur plus communément appelé puce électronique. Cet acte est réalisé chez le vétérinaire, sans anesthésie. C'est 2012 le seul moyen d'identification officiel des chats.

Sur la puce électronique, le numéro comporte 15 chiffres, identifiant :
- le pays ("250" pour la France)
- l'espèce ("26" pour les carnivores domestiques : chiens, chats et furets)
- le fabricant de la puce (2 chiffres) et
- l'individu (8 chiffres)

Les réfractaires à la puce électronique lui ont reproché, à son apparition, d'être invisible à l'oeil nu et de ne pouvoir être détectée qu'à l'aide d'un appareil spécial. Cela est toujours vrai aujourd'hui, toutefois la puce électronique s'est largement démocratisée, et la plupart des personnes trouvant un chien errant ont le réflexe d'y penser.

En outre, tous les vétérinaires, la majorité des refuges, des services de fourrière, mais aussi la police, les pompiers et bon nombre d’éleveurs disposent d’un appareil pour détecter et lire le numéro d’identification par puce électronique d’un animal.

Que des avantages, par rapport à tous les inconvénients du tatouage qui nécessite une anesthésie, qui est falsifiable et qui s’estompe avec le temps !

Mode d’emploi de la puce électronique


Lorsqu’un vétérinaire pose une puce électronique a un animal, il établit un certificat provisoire d’identification dont un feuillet revient au propriétaire et un exemplaire est envoyé à la Société d’identification électronique vétérinaire (SIEV). Le propriétaire reçoit ensuite une carte d’identification définitive, mais il faut compter plusieurs semaines pour l'obtenir.

Lors d’un déménagement ou d’un changement de propriétaire (à l’adoption par exemple), il suffit de renvoyer la partie correspondante de la carte d’identification au SIEV en suivant bien les instructions qui figurent sur la carte d’identification de l’animal.

À savoir : si vous choisissez ou avez choisi le tatouage, la procédure est presque similaire, mais la partie de la carte de tatouage est à envoyer au SIEV pour les chats, car ils gèrent le Fichier National Félin (FNF).

Voici quelques informations utiles :


- www.jidentifiemonanimal.com
- SIEV : 01.55.01.08.00 - www.siev.fr

- Si vous perdez votre chat : 01.55.01.08.08

Obligation réglementaire d'identification du chat

Avant la vente ou le don

Pour l'inscription du livre des Origines

Pour une présentation à un concours

Pour faire garder son animal

Pour figurer sur une petite annonce sur un journal ou sur internet

Pour voyager en dehors de France dans toute la communauté européenne

Pourquoi identifier son animal ?


Selon la loi du 6 janvier 1999, tous les chats de plus de 4 mois doivent être identifiés. Cette obligation est valable pour tout animal, donné ou vendu, quel que soit son âge. Lorsqu’un chat est adopté auprès d’une association, il est généralement identifié. C’est moins souvent le cas pour les adoptions entre particuliers.

Déroger à cette obligation expose le propriétaire de l'animal à une amende de 4ème classe (135 euros)

En outre, tout comme le passeport européen et le carnet de vaccination, l’identification est obligatoire pour voyager avec votre animal. Selon les pays, d’autres obligations et restrictions peuvent s’appliquer : consultez l’ambassade du pays de destination.

Enfin, dernière raison et non des moindres, l’identification permet de retrouver votre animal en cas de fugue, de perte ou de vol. S’il n’est pas identifié auprès des services vétérinaires et si on ne peut remonter jusqu’à vous, votre animal sera considéré comme errant et pourra être euthanasié passé un délai réglementaire de 15 jours. Faute de trouver leur maître, 500 000 chats et chiens sont euthanasiés en France chaque année.

 

Le pedigree

Le pedigree est un document qui présente la généalogie du chat sur plusieurs générations, qui précise l'élevage dont il est issu et qui lui confère le statut de chat de race. L'animal est inscrit sur un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture : Le livre des origines félines (LOOF). Le pedigree doit être conservé toute la vie de l'animal.

Obligation morale d'identification du chat

Protection de l'animal

C'est un geste de respect pour son compagnon qui lui donne une identité

Le chat circule librement. Le chat domestique se mélange aux populations de chats libres. Ces derniers font l'objet de captures, de stérilisations et parfois d'euthanasie. L'identification permet alors d'identifier les chats domestique des autres

L'identification est inséparable du suivi médical de l'animal. Pour un animal identifié, le vétérinaire proposera spontanément un programme de suivi régulier.


Aujourd'hui premier animal de compagnie dans nos maisons, devant le chien, le chat est donc bien le plus mal loti, alors que le Code rural stipule que l'identification du chat comme du chien est obligatoire dès l'âge de 4 mois (sauf dans certains cas précis pour le chat), sous peine d'une amende qui peut monter jusqu'à 750 euros. Pourtant, à la SIEV, l'organisme gestionnaire du suivi de l'identification par radiofréquence, les demandes d'inscription au fichier félin ne se bousculent pas. En 2008, seuls 4 314 chats ont hérité d'un numéro d'identification. A ce rythme-là, à raison d'environ 4 500 inscriptions de chats par an, il faudra... plus de 2 000 ans à la France pour identifier les 10,7 millions de chats qu'elle compte désormais !

Identifier son animal, c'est lui donner une chance d'être retrouvé en cas de fugue mais c'est aussi indispensable si on veut le vacciner contre la rage.

Assurée autrefois par tatouage , l'implantation d'un transpondeur est de nos jours une alternative à l'identification.

Jusqu'au 12 octobre 2001, l'identification des carnivores domestiques n'était possible sur notre territoire que par tatouage à l'oreille ou la cuisse. Depuis cette date, l'identification par injection d'une puce électronique (ou transpondeur) est possible. Ce transpondeur contient une série de 15 chiffres composée du code du pays dans lequel la puce a été implantée, du code du fabricant et de 8 chiffres représentant le nombre propre à l'animal.

Il répond à quatre exigences :ne comporter que des formes arrondies, être tolérée par l'organisme, ne pas migrer et être totalement inerte

Il n'envoie aucune onde dans le corps de l'animal et ne s'active que lorsqu'on le sollicite à l'aide d'un lecteur.

La puce est mise en place sous la peau au niveau de la gouttière jugulaire gauche à l'aide d'un injecteur spécial. L'implantation du transpondeur étant considérée
comme un acte médical, seul un vétérinaire est habilité à la pratiquer.
Une fois l'opération effectuée, le praticien remet au propriétaire un certificat provisoire portant le numéro d'immatriculation représenté en clair et sous forme d'un code barres. Il mentionne l'espèce, le nom de l'animal, son sexe, sa date de naissance, sa race et la description de sa robe, les coordonnées complètes du propriétaire.

Le vétérinaire envoie l'original de ce certificat au fichier central (SIEV) et en conserve un double dans ses archives. Sous un délai de 4 mois maximum, le SIEV enverra au maître de l'animal une carte d'identification définitive. La puce étant invisible de l'extérieur, le propriétaire peut accrocher une médaille au collier de l'animal mentionnant que l'animal est porteur d'une puce électronique.

Le détenteur d'un animal a des devoirs à son égard. En cas de maltraitance, il est passible des peines prévues à l'article L521-1 du Code pénal.

SIEV 01-55-01-08-00

Délais de garde en fourrière


Le fonctionnement de ces structures est régi par la loi n°99-5 du 6 janvier 1999. Les délais de garde sont de 8 jours ouvrés. A la fin de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire le gestionnaire peut céder l'animal à titre gratuit à des fondations ou associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui seules sont habilitées à proposer des animaux à l'adoption. Depuis avril 2001 aucun département n'est touché par la rage et la loi exigeant l'euthanasie d'un animal trouvé en divagation sur la voie publique n'a donc plus lieu d'être.

La réglementation des éleveur de chats

Dès qu'un propriétaire fait naître plus d'une portée estampillée Loof par an, il est considéré comme éleveur professionnel et doit respecter la réglementation en vigueur :déclaration à la Direction des services vétérinaires, obtention du certificat de capacité (Cétac) et acquisition d'un numéro de Siret comme activité agricole.

Le carnet de santé pour chats

Le carnet de santé du chat est le document qui retrace tout le passé médical de votre chat. Lors de la première visite chez votre vétérinaire, il vous remet ce document que vous devez garder durant toute la vie de votre chat. C'est dans ce petit livret que sont consignées toutes les caractéristiques du félin : nom, date de naissance, sexe, race, couleur et numéro d'identification si le chat est tatoué.

Le carnet de santé indique également le nom et l'adresse de l'éleveur du chat, pour les chats de race et les coordonnées de l'actuel propriétaire.

Après viennent les renseignements médicaux et les vaccinations. Même si ce n'est pas obligatoire au regard de la loi, faire vacciner son animal assure une protection contre les maladies les plus fréquentes. Le carnet est aussi un moyen de se rappeler quand doivent avoir lieu les rappels des injections. En général le vétérinaire vaccine contre quatre principales maladies : la leucose, le typhus, le coryza et la chlamydiose. En ce qui concerne la rage, même si la France est officiellement indemne de cette maladie, le vaccin est obligatoire dans certaines occasions : camping, centre de vacances, chenil, en Corse, dans les DOM-TOM et dans beaucoup de pays étrangers. Attention le certificat n'est valable que pour les chats tatoués.

 

Le passeport Européen

Depuis octobre 2004, pour voyager avec son chat hors du territoire français, il faut se munir de son passeport. Rendu obligatoire par le Ministère de l'Agriculture, il a pour but de faciliter les déplacements d'animaux domestiques sur tout le territoire Européen et dans les pays tiers. Ce document remis par votre vétérinaire ne remplace pas le carnet de santé et de vaccination, il le complète. Il n'est remis qu'au propriétaire de chats identifiés, c'est à dire tatoués et également vaccinés contre la rage. N'oubliez jamais de vous munir de ce passeport si vous désirez voyager avec votre animal, il vous ouvrira les portes de nombreux pays Européens à l'exception de l'Irlande, de la Suède et du Royaume Uni qui appliquent des mesures particulières en matière de sécurité sanitaire.

Dans le code civil, l'animal est placé dans la catégorie des biens meubles, donc inerte et sans vie !!

L'animal de compagnie n'est pas assez protégé et les actes de mauvais traitements ou de cruauté qui sont perpétrés contre les animaux ne sont pas assez réprimés.

Le problème est qu'il existe des peines différentes pour des faits identiques.
En effet les faits peuvent être considérés comme mauvais traitements ou comme des actes de cruauté et les peines sont bien différentes.

C'est ainsi que "des actes de cruauté" seront poursuivis par un tribunal correctionnel et sont passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende avec une peine complémentaire d'interdiction de détenir des animaux.

Par contre la qualification de "mauvais traitements" est simplement passible d'une amende conventionnel de 4ième classe, sans autre possibilité de peine complémentaire.

Malheureusement pour nos petits amis c'est plus souvent la qualification de mauvais traitements qui est retenue...

Adresses et numéros utiles


Fondation 30 Millions d'amis
75402 Paris Cedex 08. Tél. : 0156 59 04 44


Société centrale canine (SCC)
155, avenue Jean-Jaurès 93535 Aubervilliers Cedex. Tél.: 01 49 37 54 00 Écoles vétérinaires Maisons-Alfort : 01 43 96 23 23 Lyon: 04 78 87 25 25 Nantes: 02 40 68 77 77 Toulouse: 05 61 193800

Fondation Brigitte Bardot 28, rue Vineuse-75116 Paris.
Tél.: 01 45 0514 60


Fondation Assistance aux animaux
24, rue Berlioz-75016 Paris.
Tél.: 01 40 67 10 04


Dispensaire
23, av. de la République - 75011 Paris. Tél.: 01 43 55 76 57

 

SPA (siège social)
39, boulevard Berthier-75017 Paris. Tél. : 01 43 80 40 66

Confédération nationale
des SPA de France (CNSPA)
25, quai Jean-Moulin - 69002 Lyon.
Tél.: 04 78 38 71 85


Maison des vétérinaires 10, place Léon-Blum-75011 Paris. Tel/fax: 03 25 80 83 81-Site


Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) : La Corderie royale BP 263-17305 Rochefort Cedex. Tél.: 05 46 8212 34

 

Perdus, trouvés :

Fichier central canin : 01 49 37 54 54

Fichier national félin : 01 55 01 08 08


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